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Nuvelis — Version 1.0 — En vigueur au 28 juillet 2026
La présente politique de confidentialité décrit comment Anthony Rassat, entrepreneur individuel (EI), SIRET 98963091800021, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (ci-après « Nuvelis », « nous »), traite les données personnelles dans le cadre de l'application mobile Nuvelis (ci-après l'« Application ») et des services associés. Contact : nuvelis@arassat.pro.
Documents associés : Mentions légales · CGVU · Accord de sous-traitance (DPA)
L'Application est un outil professionnel destiné aux salons de coiffure et coiffeurs indépendants (ci-après le « Salon »).
L'Application n'envoie pas de notifications push, n'intègre pas d'outil de rapport de plantage tiers et n'envoie pas d'e-mails transactionnels automatisés.
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service | Données de compte | Exécution du contrat (CGVU) |
| Gestion des abonnements, des crédits et de la facturation | Données d'abonnement et d'achat | Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité) |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus (dont limitation de l'essai gratuit et session mono-appareil) | Données de compte, données techniques | Intérêt légitime (protéger le service et ses utilisateurs) |
| Mesure d'audience et amélioration du produit | Données d'usage anonymes | Intérêt légitime (statistiques anonymes, sans suivi individuel) |
| Support et gestion des demandes | Données de support | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Gestion des demandes de droits et contentieux | Données strictement nécessaires | Obligation légale ; intérêt légitime |
Les données sont accessibles au seul exploitant de Nuvelis et à ses prestataires techniques, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :
| Prestataire | Mission | Localisation / garanties |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Authentification, base de données, stockage | Projet hébergé dans l'Union européenne — AWS, Paris (eu-west-3) ; DPA et clauses contractuelles types |
| Vercel Inc. | Hébergement du backend | Certifié EU-U.S. Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types |
| Google (Gemini API) | Génération d'images et reformulation de texte (appelé uniquement par notre backend) | Offre payante : pas d'entraînement des modèles sur les contenus ; DPA, DPF/clauses types |
| OpenAI (API Whisper) | Transcription vocale (appelée uniquement par notre backend ; audio jamais conservé) | Pas d'entraînement sur les données par défaut ; DPA, clauses types/DPF |
| RevenueCat, Inc. | Gestion technique des achats | DPA public, clauses contractuelles types |
| PostHog | Statistiques d'usage anonymes | Hébergement UE (eu.posthog.com) ; DPA |
| Google (Sign-In, Play) | Connexion au compte ; distribution et facturation | Selon les conditions et politiques de Google applicables à votre compte Google |
| Expo, Inc. (États-Unis) | Livraison des builds et mises à jour OTA de l'Application — aucune donnée client ; seules des métadonnées techniques d'appareil sont traitées lors de la vérification de mise à jour | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (Data Privacy Framework le cas échéant) |
Nuvelis ne vend ni ne loue aucune donnée personnelle. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires.
Nos données sont hébergées en priorité dans l'Union européenne. Certains prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis ou susceptibles d'y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis pour les prestataires certifiés) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures additionnelles.
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte et contenus associés au compte (dont photographies) | Durée de vie du compte ; suppression complète à l'issue de la procédure de suppression de compte (section 9). Les comptes inactifs depuis plus de 2 ans pourront être supprimés après information préalable. |
| Données d'abonnement et pièces de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable) ; le journal technique de facturation est conservé sous forme anonymisée après suppression du compte |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
| Données d'usage anonymes (statistiques) | 25 mois maximum |
| Échanges de support | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans maximum à des fins de suivi et de preuve |
L'Application ne contient ni cookies publicitaires, ni traceurs de ciblage, ni revente de données.
Nuvelis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : chiffrement des communications (TLS), stockage privé cloisonné par compte avec contrôle d'accès au niveau des données (Row Level Security), accès aux médias par URL signées à courte durée de validité, session utilisable sur un seul appareil à la fois, secrets d'API détenus exclusivement côté serveur, stockage local chiffré de la session. Le détail des mesures figure à l'Annexe 2 du DPA.
Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l'Application (Réglages → Supprimer mon compte). La demande ouvre un délai de grâce de 7 jours, pendant lequel vous pouvez l'annuler à tout moment depuis l'Application. Au terme de ce délai, un traitement automatisé supprime définitivement vos fichiers (photographies sources et générées) puis votre compte et l'ensemble des données associées ; vos sessions sont invalidées.
Important : la suppression du compte ne résilie pas un abonnement en cours : l'abonnement se gère exclusivement dans les paramètres d'abonnement de Google Play (voir les CGVU). Pensez à résilier votre abonnement avant ou après la suppression du compte.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Si votre demande concerne des données traitées pour le compte d'un salon (par exemple vos photographies en tant que client d'un salon), elle relève du salon concerné, seul responsable de ce traitement ; nous lui transmettrons votre demande (voir le DPA).
L'Application est un outil professionnel réservé aux professionnels de la coiffure ; elle ne s'adresse pas aux mineurs. Les conditions dans lesquelles un salon peut photographier un client mineur sont encadrées par le DPA (accord préalable d'un titulaire de l'autorité parentale).
Nuvelis peut faire évoluer la présente politique, notamment pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Toute nouvelle version porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur ; en cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié (notamment dans l'Application) avant sa prise d'effet. Les versions antérieures seront archivées sous https://nuvelis-backend.vercel.app/legal/archive/.
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : nuvelis@arassat.pro ou par courrier à Anthony Rassat — Nuvelis, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Politique de confidentialité — Nuvelis — Version 1.0 — En vigueur au 28 juillet 2026.